Depuis son adoption en 2022, la loi 96 (aussi appelée « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français ») fait couler beaucoup d'encre. Pour les nouveaux arrivants et les étudiants internationaux qui préparent leur installation à Montréal, c'est un sujet à comprendre tôt, car il touche l'emploi, les études, les services gouvernementaux et même vos droits au travail. Voici l'essentiel en langage simple.
C'est quoi, la loi 96 ?
La loi 96 renforce la charte de la langue française de 1977 (la fameuse « loi 101 »). Son objectif : faire du français la langue normale et habituelle du travail, du commerce, des affaires et des services au Québec. Concrètement, la loi ne vous force pas à parler français dans votre vie privée, dans votre famille ou entre amis. Par contre, elle impose aux entreprises, aux organismes et au gouvernement de fonctionner en français.
Ce que ça change pour les entreprises
Les entreprises de 25 employés ou plus doivent maintenant :
• Avoir un comité qui veille à l'utilisation du français au travail;
• Rédiger la plupart des communications internes et des contrats en français;
• Offrir les services à la clientèle en français en priorité;
• Avoir une version française des logiciels, sites web et documents utilisés par les employés.
Pour les plus grandes entreprises, un « responsable de l'application de la loi sur la langue française » doit être nommé. En cas de plainte, l'Office québécois de la langue française peut enquêter et ordonner des corrections.
Affichage et commerce
Les commerces et enseignes doivent afficher le français de façon nettement prédominante. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut plus afficher d'autres langues, mais le français doit être plus visible. Les menus de restaurant, les panneaux routiers privés, les publicités et les sites web de commerces québécois sont tous concernés. Si vous ouvrez un café ou un commerce à Montréal, vous devez prévoir une version française de vos menus et de votre signalétique.
Impact sur le travail et les nouveaux arrivants
La loi 96 consacre le droit des travailleurs à travailler en français. Concrètement, votre employeur ne peut pas vous imposer de travailler exclusivement en anglais si vous préférez le français. Pour les nouveaux arrivants, cela signifie que l'apprentissage du français n'est plus « optionnel » pour s'intégrer au marché du travail québécois : de plus en plus d'employeurs exigent un niveau de français fonctionnel.
Pour les nouveaux arrivants reçus, la loi 96 modifie aussi le régime québécois d'intégration en créant une obligation de suivre des services d'intégration en français. Si vous ne respectez pas certaines démarches linguistiques dans un délai raisonnable, vous pourriez rencontrer des obstacles administratifs.
Impact sur les étudiants internationaux
C'est un point qui inquiète beaucoup nos clients étudiants. La loi 96 plafonne le nombre d'étudiants internationaux autorisés à étudier en anglais dans les cégeps et universités québécois. Cela ne concerne pas tous les étudiants étrangers, mais cela crée des restrictions d'accès pour certains programmes en anglais. Pour les étudiants francophones, l'effet est neutre, voire positif : plus de places et un marché du travail plus favorables au français.
Pour les stages et le travail post-diplôme, la connaissance du français devient un atout majeur, voire une exigence dans certains secteurs (santé, éducation, services publics).
Services gouvernementaux et accès aux droits
La loi 96 confirme que tous les services gouvernementaux doivent être offerts en français. Pour les nouveaux arrivants, cela veut dire que vos relations avec Immigration Québec, la RAMQ, l'arrondissement et les écoles doivent se dérouler en français. Si vous ne maîtrisez pas encore le français, des services d'accompagnement trilingues (comme ceux que nous offrons) sont précieux pour éviter les malentendus administratifs.
Conseils pratiques pour les nouveaux arrivants
Si vous arrivez au Québec, voici ce qu'on vous recommande :
• Inscrivez-vous à un cours de français dès vos premières semaines, idéalement avant votre départ. Le gouvernement du Québec offre des cours de français subventionnés (parfois gratuits ou rémunérés);
• Ne comptez pas sur l'anglais seul pour trouver un emploi à long terme. Le marché du travail montréalais est bilingue, mais le français est devenu la norme;
• Vérifiez les exigences linguistiques des programmes d'études que vous visez, surtout si vous pensez étudier en anglais;
• Gardez vos documents importants en version française, et demandez à un traducteur assermenté si nécessaire.